En effet ce jour, le président de la République promulgue la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.
Comme mentionné en son article 1er, cette loi fixe notamment :
« – les dispositions spécifiques à l’organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;
– les dispositions communes à l’élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;
– les dispositions spécifiques à l’élection et à la vacance à la Présidence de la République ;
– les dispositions spécifiques à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
– les dispositions spécifiques à l’élection des conseillers municipaux ;
– les dispositions spécifiques au référendum ;
– les dispositions applicables à l’élection des sénateurs ;
– les dispositions applicables à l’élection des conseillers régionaux ;
– les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger ;
– les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires ».
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Source :
– Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral. Lien (pdf) : http://www.journalducameroun.com/files/communiques/65.pdf
