Il s’agissait de la Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun, comme on peut le lire sur le site de la Présidence de la République du Cameroun.
Selon, Investir au Cameroun, l’officialisation de cet accord entre les deux pays, devait permettre au Cameroun, non seulement de «tirer avantage de sa situation géographique privilégiée pour promouvoir la coopération sous-régionale en matière d’hydrocarbures», mais aussi s’assurer un «accroissement substantiel des revenus que percevra le pays, au titre du droit de transit», d’après le ministre des Mines, Emmanuel Bonde, qui défendait ce projet de loi devant les députés camerounais.
Sources :
– Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la République du Niger et la République du Cameroun. PRC. 18 juillet 2014. Lien : http://bit.ly/1J6vRXy
– Le Président Biya promulgue la loi autorisant le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais. Investir au Cameroun. 22 juillet 2014. Lien : http://bit.ly/1StjyVP
