Il s’agit de la loi N°58-148 du 17 février 1958 portant amnistie de certaines infractions commises sur le territoire du Cameroun, publiée au
Category: Justice
Il s’agit en effet d’un échange de notes ayant eu lieu entre Arthur Henderson, ministre britannique des affaires étrangères et A. De Fleuriau, ambassadeur de France à Londres (à l’époque), qui visait notamment à « approuver et à incorporer la déclaration Thomson-Marchand ». Une déclaration qui elle, portait sur une sorte d’accord entre les français et les britanniques sur
Accusé « d’atteinte à la sécurité publique et de complicité de rébellion avec l’UPC », Mgr Ndongmo sera fixé sur son sort ce mercredi 6 janvier 1971 à 10h 15 minutes précises, comme l’affirme Hamadou Bayam, à l’issue d’un deuxième procès.
Il paie ainsi le prix de ses affinités (supposées) avec
Après deux jours de débats et de plaidoiries, le verdict du fameux « procès de la Rébellion » est prononcé. Ernest Ouandié, Monseigneur Albert Ndongmo et leurs coaccusés sont enfin fixés sur leur sort.
Le capitaine Ndjock, assisté par le lieutenant-colonel Bouba Kaélé et
Il s’agit d’un procès contre le dernier chef de l’UPC Ernest Ouandié et Monseigneur Albert Ndongmo, Évêque de Nkongsamba, accusés avec 26 autres personnes d’avoir tenté de renverser le régime du président Ahidjo.
Parmi les nombreux chefs d’accusation retenus contre eux figuraient
Suite à l’adoption de la loi n°2011/028 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial (modifiée et complétée par la loi n°2012/011 du 12 juillet 2012), le Cameroun se dote d’un Tribunal Criminel Spécial (TCS).
Cette institution dont le siège se trouve à Yaoundé, est principalement chargée de juger les personnes mises en cause dans le cadre de l’opération