Tag: Décrets et conventions

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Années 2010 Economie Environnement

30 octobre 2013 : accord sur le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais

Signé au siège de la société nationale des hydrocarbures (SNH) à Yaoundé au Cameroun, cet accord fixait « les conditions pour le transit, en terre camerounaise, des hydrocarbures produits au Niger, et leur évacuation jusqu’à la côte atlantique camerounaise à travers le pipeline Tchad/Cameroun » comme l’affirmait Adolphe Moudiki, administrateur directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et également président du comité de pilotage et de suivi des pipe-lines (CPSP).

Il ajoute par ailleurs que :

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Administration publique Années 2000 Economie

04 octobre 2006 : signature d’une convention de régie d’affichage routier

Signée entre le ministère des Domaines et des Affaires foncières (Mindaf) et la société Cameroon Publi-Expansion (CPE), cette convention, octroyait à cette société 

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Années 2010 Sécurité Transports

08 septembre 2010 : de nouvelles règles sur les enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil

il s’agissait en fait de l’adoption de nouvelles règle sur modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil.

C’était à la faveur du Décret N°2010 – 2570- PM du 08 Septembre 2010, fixant les modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil.

Un décret signé par

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Années 2000 Sécurité

04 septembre 2007 : adoption de nouvelles caractéristiques et modalités d’établissement de la CNI

Il s’agissait du décret n° 2007/254 du 4 septembre 2007 fixant les caractéristiques et modalités d’établissement de la carte nationale d’identité.

D’après Hubert Etoundi de L’Effort camerounais, ce texte

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Années 2000 Economie

28 juillet 2006 : création du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social

C’était à la faveur de l’Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social.

Signé par le Premier ministre, chef du gouvernement, cet arrêté précisait notamment en son article 2, les missions assignées à ce comité, qui étaient notamment chargé de 

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Années 2010 Paix et Sécurité

25 juillet 2001 : les personnels militaires non Officiers des Forces de Défense jouissent désormais d’un statut particulier

C’était à la faveur du Décret n° 2001/190 du 25 Juillet 2001 portant Statut particulier des personnels militaires non Officiers des Forces de Défense promulgué ce jour-là par le président de la République (Paul Biya).

Les personnels militaires non officiers d’active des Forces de Défense qui sont répartis en deux catégories à savoir 

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Années 2010 Economie

18 juillet 2014 : le Président de la République promulgue une loi autorisant le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais

Il s’agissait de la Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au

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Années 1890 Cameroun sous protectorat allemand Politique

15 juillet 1896 : le Cameroun devient officiellement une « terre de la Couronne »

C’était suite à la signature d’une célèbre ordonnance, le Décret du 15 juillet 1896, sur la création, la prise de possession et l’aliénation des terres de la couronne et sur l’acquisition et l’aliénation des terres dans le territoire du Cameroun.

Certaines sources voient également en ce décret :

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